Idée mobilisatrice :
L’idée mobilisatrice est l'enseignement de la science fiscale. Depuis les années 80 tous les pays du monde sont sous l’effet de la crise économique et de la globalisation. Si la crise impose l’assainissement des finances publiques lequel repose pour l’essentiel sur une fiscalité productive, la globalisation exige, quant à elle, l’harmonisation du droit fiscal et des techniques d’imposition à des fins d’intégration économique (OHADA, CEMAC, OMC…). Pour se conformer donc à cet environnement, chaque pays a intérêt à maîtriser l’outil fiscal.Public visé :
Ce cours est conçu pour les étudiants de licence en droit, deuxième cycle universitaire. Au vu de l’évolution de la législation fiscale, il s’adresse aussi, aux juristes et comptables des entreprises privées et établissements publics de toutes natures ; aux agents des régies financières ; aux membres des professions libérales (avocats, notaires, huissiers, juristes-consultes), etc.Objectifs:
Ce cours vise à apporter aux étudiants des connaissances en science fiscale. Dans cette perspective, cet en-seignement est d’abord conçu comme une réflexion sur le droit fiscal qu’il rend compte de manière explicative. Ensuite il tend à l’apprentissage de la technique fiscale, laquelle traite des modalités d’assiette, de contrôle et de recouvrement de l’impôt. Elle est propre à un objet déterminé, concret, soucieux des détails d’application, mais entretient des rapports étroits avec la théorie générale qui tend à la systématisation. Enfin, il ambitionne de susci-ter des vocations à la spécialisation dans une discipline qui accuse en pratique un réel déficit en offre de forma-tion et de services. Outre l’enseignement, l’expertise fiscale est pourvoyeuse d’emplois de hauts niveaux dans les administrations publiques et privées et de profession libérale.Ce cours sera mis à la disposition des apprenants à un niveau de qualité exceptionnellement accessible, sou-ple, et auquel on a accès de en tout temps, sans avoir à surmonter les obstacles quotidiens qui empêchent plu-sieurs étudiants d’atteindre leur but.
